D’après l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, le seul fait d’être l’auteur ou l’autrice d’un texte vous permet de pouvoir jouir de tous les droits à son sujet. Il existe deux droits fondamentaux concernant la création de vos œuvres, des droits dits moraux, c’est-à-dire le droit d’interdire toutes modifications sur votre œuvre et l’impossibilité pour quiconque de se déclarer auteur à la place de l’auteur. Le droit moral ne s’éteint pas dans le temps. Les droits dits patrimoniaux, eux, permettent d’avoir un droit de regard sur toute demande d’exploitation de votre texte.
Néanmoins, en cas de litige, il faudra être en mesure de prouver que vous en êtes l’auteur ou l’autrice.
Il est donc indispensable de déclarer votre œuvre afin de laisser une trace datée officielle. Attention, pensez bien que cette déclaration doit être effectuée avant toute démarche de diffusion, prospection, recherche d’éditeurs… En d’autres termes, votre œuvre n’a pas besoin d’être finalisée pour être déclarée et donc protégée.
Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous :
- Déclarer votre œuvre à la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, société civile. Pour cela, vous devez devenir membre de la SACD. Toutes les informations ici
- Vous adresser vous même votre texte via un courrier recommandé, daté, signé et scellé.
- Déposer votre texte auprès d’un huissier ou d’un notaire.
A noter, en France, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et s’arrêtent 70 ans après la mort de l’auteur ou de l’autrice d’une œuvre.
En vous tournant vers la SACD, la déclaration de votre œuvre vous permettra également de déléguer la gestion de son exploitation ainsi que des droits d’auteurs qui y sont liés, de bénéficier d’un service juridique, d’avoir accès à des aides sociales et culturelles, à la Maison des Auteurs… (Voir toutes les raisons d’adhérer à la SACD)
Attention, soyez rassuré, la SACD ne pourra donner l’autorisation d’une exploitation qu’après avoir obtenu votre accord, vous resterez le seul ou la seule à bénéficier des droits moraux et patrimoniaux sur votre texte.
Vous pouvez aussi vous demander : Droits d’auteurs et Copyright, quelles différences ?
Les droits d’auteurs sont les droits protégeant les œuvres dans l’union européenne et concernent donc toute œuvre française. Le Copyright est une notion américaine.
Dans le droit d’auteur, l’auteur reste propriétaire de l’œuvre. Il peut concéder une exploitation de son œuvre mais dans une durée limitée. Tandis que pour le copyright, l’auteur vends ses droits et l’acheteur en devient propriétaire.
Si vous souhaitez connaître toutes les différences, rendez-vous sur le site de la SACD.
