Kit de survie
Déclaration des activités
Je déclare l’ensemble de mes activités lors de ma déclaration d’impôt
A compter du 1er janvier 2021, seuls les droits d’auteurs versés par des éditeurs, des producteurs audiovisuels ou des organismes de gestion collective (SACD, SOFIA, EPO) sont déclarables comme des traitements et salaires (TS). Le reste des revenus des artistes-auteurs (voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?) doivent être déclarés en BNC (Bénéfices non commerciaux). A noter : vous pouvez choisir de déclarer vos revenus TS en BNC. Pour cela, il faut en informer les OPO et demander une dispense de précompte annuel à l’URSAFF. Cette décision peut avoir une forte incidence car les cotisations sont moins élevées en TS, nous vous conseillons donc de bien vous informer au préalable afin de ne pas faire d’erreurs. Par exemple, si vous n’avez pas demandé la dispense de précompte des cotisations, vous risquez de les payer deux fois ! Si vous êtes retraités, voir Comment préparer ma retraite ?Je déclare mes activités qui ne sont pas liées à l’exploitation de mon œuvre ni à sa publication.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les revenus qui ne sont ni liés à l’exploitation de l’oeuvre d’un auteur ni à sa publication, c’est-à-dire les revenus que vous devez déclarer aux impôts en BNC, doivent également être déclarés tout au long de l’année auprès de l’URSSAF afin de payer vos cotisations sociales. Pour cela, vous devez tout d’abord vous déclarer auprès de la Chambre du Commerce (en suivant le lien suivant > cfe.urssaf.fr/saisiepl/ – professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, marins-pêcheurs) pour recevoir un numéro de SIRET et un code APE. Ensuite, vous devez activer votre compte URSSAF, ici. Enfin, vous devrez via votre compte URSSAF déclarer mensuellement ou trimestriellement (selon ce que vous avez sélectionné lors de votre déclaration) vos revenus. Cette déclaration se fonde sur vos montants bruts perçus (c’est-à-dire, le montant total apparaissant sur vos factures durant la période dite). Voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?A noter :
- Suite à votre déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle, les cotisations sociales seront automatiquement prélevées dans les semaines qui suivent. Nous vous recommandons donc d’anticiper et de mettre cette somme de côté. → La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a mis en place sur son site internet L’Outil Magique qui vous permet de calculer en amont vos cotisations sociales.
- Si vous ne percevez pas de revenus liés à ces activités, vous devez quand même déclarer dans la période sélectionnée un revenu à 0€.
Avant d’entamer toute recherche d’éditeur, pensez à déclarer votre texte. (voir Pourquoi et comment déclarer/protéger mon oeuvre)
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre manuscrit à des maisons d’édition.
Attention, nous vous conseillons :
- de bien regarder les modalités d’envois.
- de faire attention à la mise en page de vos documents. Vos manuscrits doivent être les plus professionnels et soignés possible.
- de regarder les spécificités/lignes éditoriales des maisons d’édition. Certaines privilégient le théâtre jeunesse, d’autres l’édition de nouveaux auteurs/autrices…
Voici une liste de maisons d’éditions théâtrales :
Actes Sud – Papiers – Page de contact
L’Agapante & Cie – agapante@gmail.com
Alma éditeur – contact@alma-editeur.fr
L’Arche – contact@arche-editeur.com
Art et Comédie – contact@librairie-theatrale.com
Caraïbéditions – fc@caraibeditions.fr
L’Avant-scène théâtre – contact@avantscenetheatre.com
Color Gang – yvesolry@orange.fr
Editions Koïne – koine.editions@gmail.com
Esse-Que Editions – contact@esseque-editions.com
Les Cygnes – editionlescygnes@gmail.com
L’École des loisirs – edl@ecoledesloisirs.com
Éditions Espaces 34 – editions.espaces34@free.fr
Éditions Domens – editions.domens@domens.fr
Éditions l’Entretemps – distribution@entretemps.org
Éditions Moires – contact@leseditionsmoires.fr
Éditions Théâtrales – theadiff@editionstheatrales.fr
La Fontaine éditions – laffranchielibrairie@gmail.com
Grasset – Page de contact
L’Harmattan – Page de contact
Lansman – info.lansman@gmail.com
Les Mandarines – www.lesmandarines.free.fr ou lesmandarines56@orange.fr
Librairie théâtrale – contact@librairie-theatrale.com
Petit Théâtre de Vallières – Page de contact
Quartett – contact@quartett.fr
Retz – Page de contact
Les Solitaires intempestifs – Page de contact
TriArtis – triartis.editions@gmail.com
Tituli – Page de contact
Vous êtes une maison d’édition vous souhaitez apparaître sur notre site ? N’hésitez pas à nous contacter.
Une autre piste a explorer est l’auto-édition. Pour avoir plus de détails, retrouvez ce guide très complet.
Pour finir, une dernière option consiste à vous tourner vers la recherche d’aides à la création théâtrale. De nombreux concours et appels à texte ont pour prix la publication d’un livre.
De notre côté, nous ouvrons chaque année deux appels à texte : l’appel à texte jeunesse et l’appel à texte tout public. Un texte de lauréat de chaque appel est publié.
- Pour plus d’informations concernant les appels à texte, prix…
N’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter mensuelle. - Vous pouvez aussi voir Comment développer mon œuvre ? qui recense de nombreuses aides, fonds, concours, aide à l’écriture.
D’après l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, le seul fait d’être l’auteur ou l’autrice d’un texte vous permet de pouvoir jouir de tous les droits à son sujet. Il existe deux droits fondamentaux concernant la création de vos œuvres, des droits dits moraux, c’est-à-dire le droit d’interdire toutes modifications sur votre œuvre et l’impossibilité pour quiconque de se déclarer auteur à la place de l’auteur. Le droit moral ne s’éteint pas dans le temps. Les droits dits patrimoniaux, eux, permettent d’avoir un droit de regard sur toute demande d’exploitation de votre texte.
Néanmoins, en cas de litige, il faudra être en mesure de prouver que vous en êtes l’auteur ou l’autrice.
Il est donc indispensable de déclarer votre œuvre afin de laisser une trace datée officielle. Attention, pensez bien que cette déclaration doit être effectuée avant toute démarche de diffusion, prospection, recherche d’éditeurs… En d’autres termes, votre œuvre n’a pas besoin d’être finalisée pour être déclarée et donc protégée.
Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous :
- Déclarer votre œuvre à la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, société civile. Pour cela, vous devez devenir membre de la SACD. Toutes les informations ici
- Vous adresser vous même votre texte via un courrier recommandé, daté, signé et scellé.
- Déposer votre texte auprès d’un huissier ou d’un notaire.
A noter, en France, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et s’arrêtent 70 ans après la mort de l’auteur ou de l’autrice d’une œuvre.
En vous tournant vers la SACD, la déclaration de votre œuvre vous permettra également de déléguer la gestion de son exploitation ainsi que des droits d’auteurs qui y sont liés, de bénéficier d’un service juridique, d’avoir accès à des aides sociales et culturelles, à la Maison des Auteurs… (Voir toutes les raisons d’adhérer à la SACD)
Attention, soyez rassuré, la SACD ne pourra donner l’autorisation d’une exploitation qu’après avoir obtenu votre accord, vous resterez le seul ou la seule à bénéficier des droits moraux et patrimoniaux sur votre texte.
Vous pouvez aussi vous demander : Droits d’auteurs et Copyright, quelles différences ?
Les droits d’auteurs sont les droits protégeant les œuvres dans l’union européenne et concernent donc toute œuvre française. Le Copyright est une notion américaine.
Dans le droit d’auteur, l’auteur reste propriétaire de l’œuvre. Il peut concéder une exploitation de son œuvre mais dans une durée limitée. Tandis que pour le copyright, l’auteur vends ses droits et l’acheteur en devient propriétaire.
Si vous souhaitez connaître toutes les différences, rendez-vous sur le site de la SACD.
Eloi Lequinio, auteur de la délégation E.A.T – Atlantique a réalisé un document traitant du droit d’auteur et de son application dans le domaine du spectacle vivant pour la compagnie lundi bleu. L’auteur en autorise expressément toute reproduction et toute représentation, sous réserve que celle-ci soient gratuites. Tous autres droits réservés. Pour contacter Eloi : cielundibleu@gmail.com
Première Partie : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Deuxième Partie : Autoriser la représentation d’un texte
Troisième Partie : Se faire rémunérer
Développer son oeuvre
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- Notre lettre journalière sur les activités du monde théâtral contenant de nombreux appels à textes, résidences, etc.
- Nos appels à textes internes
- Nos Ateliers parrainés par la Fondation Crédit Mutuel pour la Lecture
Découvrez également nos Prix et appels à textes ouverts au public
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Voici une liste de ressources qui vous permettront également de faire connaître votre texte et/ou de bénéficier d’aides à la création, de fonds, etc
- Aides à l’écriture
Annuaire ARTCENA de dispositifs d’aides autour des écritures contemporaines (maj 2017)
Annuaire aides aux auteurs du Centre National du Théâtre (CNT)
Les aides du Centre National du Livre (CNL)
Le guide de la Société des Gens De Lettre (SGDL)
L’aide à l’écriture de l’association Beaumarchais-SACD
L’aide à la traduction de la Maison Antoine Vitez – Centre Internationale de la traduction théâtrale
Le programme Stendhal de l’Institut Français – Aide à la mobilité pour les auteurs dont le projet d’écriture comprend la nécessité de se rendre à l’étranger pour une durée d’au moins un mois
Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique (DICRéAM) du Centre National du CInéma et de la Création Animée (CNC)
Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture
Fonds SACD Théâtre Avignon OFF > Se renseigner auprès de la SACD. Destiné aux œuvres théâtrales originales, inédites d’expression française. L’aide est de 4 000 € par spectacle.
- Prix, concours et distinctions
Annuaire concours et prix du Centre National du Théâtre (CNT)
Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse >
Les Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique jeunesse mettent en lumière le travail des éditeurs de théâtre, qui soumettent au mois de mars à ARTCENA leur sélection d’ouvrages publiés l’année précédant les Prix.
Concours d’écriture dramatique francophone – Les journées de Lyon des auteurs dramatique
Concours International Nouvel Auteur – Fondation JM Bajen
Prix Collidram > prix national décerné par des élèves de collèges de la 6ème à la 3ème à un auteur ou une autrice dramatique.
Prix Bernard-Marie Koltès Prolonger le geste – Espace Bernard-Marie Koltès
Prix de littérature dramatique Inédits d’Afrique et Outre-mer – La compagnie Issue de Secours- Théâtre la Ferme Godier et l’association Postures
Prix Sony Labou Tansi des lycéens – pôle de Ressources pour l’Éducation artistique et culturelle « Écritures et théâtres contemporains francophones » initiée par le réseau Canopé de Nouvelle Aquitaine, animée par l’Atelier Canopé 87 et le Rectorat de Limoges (D.A.A.C.) en partenariat avec la Maison des Auteurs des Francophonies en Limousin.
Prix Annick Lansman – Association Emile&cie à l’initiative d’Emile Lansman
Prix Théâtre RFI – Par RFI
Text’Enjeux – la Maison du Théâtre d’Amiens et la Délégation Académique à l’Action Culturelle de l’Académie d’Amiens en partenariat avec des structures des départements de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.
Prix Kamari, littérature dramatique jeunesse – Postures, en partenariat avec les éditions Espaces 34 et le Centre Culturel de la Ricamarie
Prix d’écriture théâtrale du Jardin d’Arlequin – Association Le Jardin d’Arlequin
- Comités de lectures
Annuaire de tous les Comités de lecture sur tout le territoire – ARTCENA
Comité de lecture À mots découverts
- Résidences
Annuaire résidences d’écriture – ARTCENA (maj 2017)
Annuaire bourses et résidences de La Maison des écrivains et de la littérature (Mel)
DRAC Île-de-France / Résidence territoriale d’artiste en établissement scolaire
La Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon
Ville Marguerite Yourcenar
Maison Julien Gracq
Chalet Mauriac
Villa Médicis
La C.R.E.A
- Scènes conventionnées d’intérêt national
ARTCENA > 17 lieux labellisés « scènes conventionnées d’intérêt national »
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Formation des auteurs
Afin de se former à l’écriture dramatique, de nombreuses écoles proposent des formations, voici une première sélection :
- L’AFDAS
- AGECIF
- ALEPH écriture
- Formation À Mots Découverts et Harmoniques
- L’école du Nord – L’école du théâtre du Nord
- L’école Jacques Lecoq
- ENSATT
- Avignon Université – Master Théâtre et Écritures
- Université Toulouse Jean Jaurès – Master Arts de la scène et du spectacle vivant – parcours écriture dramatique et création scénique
- Université Paris 8 – Master Création Littéraire
- Paris 10 – Nanterre : Master Théâtre : Ecritures et représentations
- Université d’Artois : Master Arts de la scène et du spectacle vivant – Parcours : écritures et processus de création scénique
- Théâtre National de Strasbourg (TNS)
- Aix-Marseille Université – Master Arts – Parcours : arts et scènes d’aujourd’hui
- Université de Lilles – Master Arts – Parcours : théories et pratiques du théâtre contemporain
- Institut National Supérieur des arts du spectacles (INSAS) – Master Théâtre et Techniques de communication – Écriture (Belgique)
- Université de Lorraine (Metz) – Master Mise en scène et dramaturgie en Europe
- Université de Reims-Champagne Ardennes – Master Arts de la scène et du Spectacle-Vivant
- Université Grenoble-Alpes – Master Création Artistique – Parcours : Arts de la scène
- Faculté des Arts, Lettres, Langues et Sciences Humaines – Marseille, Aix-en-provence : Formation à l’animation d’ateliers d’écriture
- L’association La plateforme, pôle cinéma et audiovisuel de la région des Pays de la Loire : Les fondamentaux de la création d’une série
- Université de Cergy – Formations en écriture créative
Vous êtes une école, vous former à l’écriture dramatique, et vous souhaitez apparaître sur notre site ? N’hésitez pas à nous contacter.
Partage autour du métier d'auteur
Le métier d’auteur ou d’autrice est assez solitaire mais si vous souhaitez travailler avec d’autres auteurs et autrices de théâtre contemporain, voici différents lieux qui vous le permettront :
- La Maison des Auteurs de la SACD
Voir le site - Nouveau Gare au théâtre
Voir le site
“L’espace « cabaret » du Nouveau Gare au Théâtre est un lieu dédié aux autrices et auteurs. Tout au long de l’année, du lundi au vendredi, du matin à la fin de l’après- midi, 5 postes de travail avec table, chaise, café, thé, prise de courant et silence seront à disposition de qui en fera la demande, dans l’objectif de poursuivre un projet d’écriture quel qu’il soit. Cet accueil est gratuit, bienveillant, et permettra à celles et ceux qui le souhaitent de venir écrire pendant une durée libre au cœur du théâtre, de bénéficier d’un espace calme, non loin des plateaux. Et puis de croiser les équipes qui travaillent dans les autres espaces. Échanger au hasard. Au déjeuner. Avec les autres auteurs utilisant l’espace. Ou avec d’autres artistes. En retour, nous demandons un exemplaire du texte. Ou du brouillon. Rien d’autre. Comme un troc. Texte édité ou pas peu importe. Ce texte sera à disposition dans la bibliothèque de ce nouvel espace, qui présentera les travaux écrits dans le Nouveau Gare au Théâtre, mais aussi une sélection de textes dramatiques contemporains.” Yann Allegret et Diane Landrot
Si vous souhaitez simplement pouvoir échanger ou rencontrer d’autres auteurs, nous vous invitons à consulter nos évènements.
Vous êtes une structure permettant aux auteurs et aux autrices de se réunir, se rencontrer et vous souhaitez apparaître sur notre site ? N’hésitez pas à nous contacter.
Rémunération des auteurs
La Charte des Rémunérations
En 2020, nous avons sorti une Charte afin d’encadrer la rémunération des auteurs et autrices dramatiques. Télécharger ou consulter la charte en ligne.
Vous retrouverez dedans des tarifs pour la rémunération des commandes, des résidences, des manifestations publiques, des ateliers de pratiques artistiques, des rencontres avec un public, des activités comme les bourses d’écriture, les rémunérations jury, les recettes provenant d’opérations de crowdfunding…
Pour l’exploitation de votre oeuvre
L’exploitation de votre œuvre entraîne une rémunération proportionnelle aux recettes générées.
Voici les taux appliqués.
- Paris :
12% des recettes de billetterie hors TVA.
+ 1% de contribution à caractère social et administratif. - En dehors de Paris :
Soit 10,5% des recettes de billetterie hors TVA.
Soit le prix de cession négocié entre le théâtre et le producteur avec hors TVA.
+ 2,10% de contribution à caractère social et administratif.
Pour l’édition papier de votre oeuvre
L’auteur ou l’autrice doit recevoir des droits d’auteurs proportionnels aux ventes de son ouvrage. Ces droits d’auteurs sont, en moyenne, de 8% à 10% du prix public, hors taxes.
Vous pouvez aussi négocier avec votre éditeur pour que ce pourcentage augmente selon le nombre d’exemplaires vendus.
Attention, pour toute gestion des droits de prêt en bibliothèques et en établissements publics, vous devez adhérer à la SOFIA, organisme de gestion collective, qui s’occupe de redistribuer les rémunérations liées au prêt. Pour information, la cotisation à la SOFIA n’est pas annuelle mais est à faire une seule et unique fois.
Attention, nous vous déconseillons fortement les contrats “à compte d’auteur”.
voir comment s’assurer de mon contrat d’édition?
Depuis début 2021, tous revenus qui ne sont ni liés à l’exploitation de l’oeuvre d’un auteur, ni à sa publication, doivent se déclarer auprès de la chambre du commerce (via le lien suivant > “professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, marins-pêcheurs”) pour recevoir un numéro de SIRET et un code APE.
Voici les activités entrant dans cette réforme. Attention, elles ne doivent pas être effectuées dans le cadre d’un contrat salarial.
- Les lectures publiques et les dédicaces.
- La remise d’un prix ou d’une récompense, lors d’appels à projets privés et publics ou d’appels à textes.
- La vente d’exemplaires de son œuvre dans le cas où l’auteur s’occupe de lui-même de sa diffusion.
- La participation à un jury lors d’appels à textes et concours. …
Ainsi que les revenus dit “accessoires” :
- Lecture publique de l’œuvre en établissement scolaire, salon, théâtre par l’auteur ou l’autrice.
- Les cours, ateliers artistiques, ateliers d’écriture ou toutes autres activités entraînant la transmission de son savoir-faire.
- Les rencontres publiques, discussions, échanges, débats, dédicaces, jury professionnel… en lien direct avec le métier ou l’œuvre de l’auteur ou de l’autrice.
- La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale.
- La représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel au sein de commissions professionnelles.
- Les crowdfundings.
Ce changement de statut entraîne la nécessité d’établir, non plus des droits d’auteurs, mais des factures en échange de votre prestation. Vous devez facturer la somme brute de votre prestation, comprenant vos charges sociales qui vous seront prélevées suite à vos déclarations URSSAF. Il faudra également indiquer la “contribution diffuseur” et la “formation diffuseur” (correspondant à 1,1% du montant global) sur votre facture. Cette somme sera à régler par votre structure-employeur à l’URSSAF artiste-auteur. voir Comment déclarer mon activité d’auteur ou d’autrice ?
Télécharger ici votre modèle de facture.
Attention, ce changement statutaire entraîne des modifications liées à la déclaration de vos activités. Pensez bien à lire la partie Comment déclarer mon activité d’auteur ou d’autrice ?
Pour une gestion facilité de vos droits d’auteurs, il suffit de vous tourner vers la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. La SACD est un organisme de gestion collective, à qui, suite à votre inscription, vous déléguez la gestion des exploitations de vos œuvres.
Pour cela, il vous suffit de devenir membre, et de déclarer vos œuvres. (voir pourquoi et comment protéger vos œuvres?). Dès lors que votre texte est identifié à la SACD, tous les artistes souhaitant l’utiliser doivent se tourner vers elle.
→ S’inscrire à la SACD
Après s’être assuré que vous acceptez cette exploitation, la SACD s’occupe de mettre en place le contrat, de proposer un tarif usuel et de percevoir et distribuer vos droits d’auteurs.
L’exploitation de votre œuvre entraîne une rémunération proportionnelle aux recettes générées.
Voici les taux appliqués.
Paris : Soit 12% des recettes de billetterie hors TVA.
- + 1% de contribution à caractère social et administratif
- + La TVA à 10%
En dehors de Paris : Soit 10,5% des recettes de billetterie hors TVA.
Soit le prix de cession négocié entre le théâtre et le producteur avec hors TVA.
- + 2,10% de contribution à caractère social et administratif.
- + La TVA à 10%
Eloi Lequinio, auteur de la délégation E.A.T – Atlantique a réalisé un document traitant du droit d’auteur et de son application dans le domaine du spectacle vivant pour la compagnie lundi bleu. L’auteur en autorise expressément toute reproduction et toute représentation, sous réserve que celle-ci soient gratuites. Tous autres droits réservés. Pour contacter Eloi : cielundibleu@gmail.com
Première Partie : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Deuxième Partie : Autoriser la représentation d’un texte
Troisième Partie : Se faire rémunérer
Les revenus accessoires sont des revenus complémentaires à votre activité principale d’écrivain.
Ces revenus concernent :
- Lecture publique de l’œuvre en établissement scolaire, salon, théâtre par l’auteur ou l’autrice
- Les cours, ateliers artistiques, ateliers d’écriture ou toutes autres activités entraînant la transmission de son savoir-faire.
- Les rencontres publiques, discussions, échanges, débats, dédicaces, jury professionnel… en lien direct avec le métier ou l’œuvre de l’auteur ou de l’autrice.
- La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale.
- La représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel au sein de commissions professionnelles.
En complément, nous vous conseillons de voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ? et Comment déclarer mes activités d’auteurs ou d’autrices ?