Pour une gestion facilité de vos droits d’auteurs, il suffit de vous tourner vers la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. La SACD est un organisme de gestion collective, à qui, suite à votre inscription, vous déléguez la gestion des exploitations de vos œuvres.
Pour cela, il vous suffit de devenir membre, et de déclarer vos œuvres. (voir pourquoi et comment protéger vos œuvres?). Dès lors que votre texte est identifié à la SACD, tous les artistes souhaitant l’utiliser doivent se tourner vers elle.
→ S’inscrire à la SACD
Après s’être assuré que vous acceptez cette exploitation, la SACD s’occupe de mettre en place le contrat, de proposer un tarif usuel et de percevoir et distribuer vos droits d’auteurs.
L’exploitation de votre œuvre entraîne une rémunération proportionnelle aux recettes générées.
Voici les taux appliqués.
Paris : Soit 12% des recettes de billetterie hors TVA.
- + 1% de contribution à caractère social et administratif
- + La TVA à 10%
En dehors de Paris : Soit 10,5% des recettes de billetterie hors TVA.
Soit le prix de cession négocié entre le théâtre et le producteur avec hors TVA.
- + 2,10% de contribution à caractère social et administratif.
- + La TVA à 10%