Je déclare l’ensemble de mes activités lors de ma déclaration d’impôt

A compter du 1er janvier 2021, seuls les droits d’auteurs versés par des éditeurs, des producteurs audiovisuels ou des organismes de gestion collective (SACD, SOFIA, EPO) sont déclarables comme des traitements et salaires (TS). Le reste des revenus des artistes-auteurs (voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?) doivent être déclarés en BNC (Bénéfices non commerciaux).

A noter : vous pouvez choisir de déclarer vos revenus TS en BNC. Pour cela, il faut en informer les OPO et demander une dispense de précompte annuel à l’URSAFF. Cette décision peut avoir une forte incidence car les cotisations sont moins élevées en TS, nous vous conseillons donc de bien vous informer au préalable afin de ne pas faire d’erreurs. Par exemple, si vous n’avez pas demandé la dispense de précompte des cotisations, vous risquez de les payer deux fois ! Si vous êtes retraités, voir Comment préparer ma retraite ?

Je déclare mes activités qui ne sont pas liées à l’exploitation de mon œuvre ni à sa publication.

Depuis le 1er janvier 2021, tous les revenus qui ne sont ni liés à l’exploitation de l’oeuvre d’un auteur ni à sa publication, c’est-à-dire les revenus que vous devez déclarer aux impôts en BNC, doivent également être déclarés tout au long de l’année auprès de l’URSSAF afin de payer vos cotisations sociales.

Pour cela, vous devez tout d’abord vous déclarer auprès de la Chambre du Commerce (en suivant le lien suivant > cfe.urssaf.fr/saisiepl/ – professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, marins-pêcheurs) pour recevoir un numéro de SIRET et un code APE. Ensuite, vous devez activer votre compte URSSAF, ici. Enfin, vous devrez via votre compte URSSAF déclarer mensuellement ou trimestriellement (selon ce que vous avez sélectionné lors de votre déclaration) vos revenus. Cette déclaration se fonde sur vos montants bruts perçus (c’est-à-dire, le montant total apparaissant sur vos factures durant la période dite). Voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?

A noter :

• Suite à votre déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle, les cotisations sociales seront automatiquement prélevées dans les semaines qui suivent. Nous vous recommandons donc d’anticiper et de mettre cette somme de côté. → La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a mis en place sur son site internet L’Outil Magique qui vous permet de calculer en amont vos cotisations sociales.
• Si vous ne percevez pas de revenus liés à ces activités, vous devez quand même déclarer dans la période sélectionnée un revenu à 0€.

En complément, nous vous conseillons de voir Qu’appelle-t-on les revenus accessoires ? et Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?

Vos contacts utiles:
URSSAF – messagerie sur votre espace connecté sur artistes-auteurs.urssaf.fr / 0 806 804 208 (prix d’un appel local)
La sécurité sociale des auteurs – formulaire de contact sur secu-artistes-auteurs.fr / 0 806 804 208 (prix d’un appel local)
Les Finances publiques – messagerie sur votre espace particulier impôts.gouv.fr / 0 809 401 401 (prix d’un appel local)
Caisse allocations familiales – messagerie sur votre espace particulier sur caf.fr / 3220 (prix d’un appel local)
Assurance retraite – messagerie sur votre espace particulier sur lassuranceretraite.fr / 3960 (prix d’un appel local)
Assurance maladie – messagerie sur votre espace particulier ameli.fr / 3646 (prix d’un appel local)
Ircec – espace adhérent sur ircec.fr / 01 80  50 18 88